Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1855 du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033699847

Texte parentLEGITEXT000033699838

Référencearticle 3 du décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » et l'arrêté du 29 février 2016 sont abrogésà compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 février 2016 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9

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