Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1848 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033700981
Texte parentLEGITEXT000033700961
Référencearticle 5 du décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, les mots : « indique la formation reçue par le personnel qualifié appelé à les utiliser » sont remplacés par les mots : « et les attestations de compétence des professionnels amenés à mettre un appareil de bronzage à disposition du public ou à participer à cette mise à disposition ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 : art. 15
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