Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1848 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033700989
Texte parentLEGITEXT000033700961
Référencearticle 8 du décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 22 et 23 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 : art. 22

Aller plus loin

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