Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : «, y compris ceux occupant ou ayant occupé les emplois de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase, après le mot : « professionnel », sont insérés les mots : «, y compris la durée accomplie sur les emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, » ;
5. b) A la seconde phrase, après le mot : « professionnel », sont insérés les mots : «, y compris les services accomplis sur les emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 : art. 17