Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000033704454
Texte parentLEGITEXT000033704445
Référencearticle 14 de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du III de l'article 125 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), après le mot : « professionnel », sont insérés les mots : «, y compris la durée de services accomplis sur les emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 : art. 125
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