RattachementChapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000033704462
Texte parentLEGITEXT000033704445
Référencearticle 2 de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 (version du 29 décembre 2016)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
3. Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE, Art. 12, Art. 14, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
6. Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8
7. II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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