LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

TexteLOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

IdentifiantLEGIARTI000033704464

Texte parentLEGITEXT000033704445

Référencearticle 3 de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 (version du 29 décembre 2016)Légifrance →

1. I. - A créé les dispositions suivantes :

2. - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

3. Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14

4. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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