Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est ainsi modifié :
2. 1° Après le 7° de l'article L. 5151-9, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
3. « 8° Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers mentionné aux articles L. 723-3 à L. 726-20 du code de la sécurité intérieure et dans la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. » ;
4. 2° L'article L. 5151-11 est complété par un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° Par l'autorité de gestion du sapeur-pompier volontaire, soit l'Etat, le service d'incendie et de secours, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, pour l'activité mentionnée au 8° du même article L. 5151-9. » ;
6. 3° La première phrase du 4° du III de l'article L. 6323-6 est complétée par les mots : «, ainsi que celles destinées à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice des missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ».
7. II.-Le VI de l'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail Art. L5151-9, Art. L5151-11, Art. L6323-6 -LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 39