Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1817 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000033708179
Texte parentLEGITEXT000033708164
Référencearticle 13 du décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 283,283-1 et 284 sont ainsi modifiés :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 283, art. 283-1, art. 284
Aller plus loin
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