Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1817 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux
IdentifiantLEGIARTI000033708198
Texte parentLEGITEXT000033708164
Référencearticle 6 du décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 23, après les mots : « Chaque liste » sont insérés les mots : «, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 23
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