Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1817 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux
IdentifiantLEGIARTI000033708200
Texte parentLEGITEXT000033708164
Référencearticle 7 du décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est ainsi modifié :
2. 1° A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'un bulletin » sont remplacés par les mots : « de deux bulletins » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « d'une voix » sont remplacés par les mots : « de deux bulletins de vote portant une voix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 25
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