Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27, le mot : « listes» est remplacé par le mot : « candidatures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 27
Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1817 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux
IdentifiantLEGIARTI000033708202
Texte parentLEGITEXT000033708164
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