Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
IdentifiantLEGIARTI000033708324
Texte parentLEGITEXT000033708242
Référencearticle 16 du décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administrations parisiennes est fixée ainsi qu'il suit :
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Attaché hors classe
6. Echelon spécial
7. -
8. 6e échelon
9. -
10. 5e échelon
11. 3 ans
12. 4e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 3e échelon
15. 2 ans
16. 2e échelon
17. 2 ans
18. 1er échelon
19. 2 ans
20. Attaché principal
21. 9e échelon
22. -
23. 8e échelon
24. 3 ans
25. 7e échelon
26. 2 ans 6 mois
27. 6e échelon
28. 2 ans 6 mois
29. 5e échelon
30. 2 ans
31. 4e échelon
32. 2 ans
33. 3e échelon
34. 2 ans
35. 2e échelon
36. 2 ans
37. 1er échelon
38. 2 ans
39. Attaché
40. 11e échelon
41. -
42. 10e échelon
43. 4 ans
44. 9e échelon
45. 3 ans
46. 8e échelon
47. 3 ans
48. 7e échelon
49. 3 ans
50. 6e échelon
51. 3 ans
52. 5e échelon
53. 2 ans 6 mois
54. 4e échelon
55. 2 ans
56. 3e échelon
57. 2 ans
58. 2e échelon
59. 2 ans
60. 1er échelon
61. 1 an 6 mois
62. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 21
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