Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
IdentifiantLEGIARTI000033708264
Texte parentLEGITEXT000033708242
Référencearticle 19 du décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 22 et 23 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
3. SITUATION
dans le grade d'attaché
4. SITUATION
dans le grade d'attaché principal
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
6. 11e échelon
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 10e échelon
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 9e échelon
13. 4e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 8e échelon
16. 3e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 7e échelon
19. 3e échelon
20. Sans ancienneté
21. 6e échelon
22. 2e échelon
23. Ancienneté acquise
24. 5e échelon
25. 1er échelon
26. Ancienneté acquise
27. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 25
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