Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « depuis deux ans au moins » et la dernière phrase sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 27
Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
- Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
IdentifiantLEGIARTI000033708270
Texte parentLEGITEXT000033708242
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