Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000033708286
Texte parentLEGITEXT000033708242
Référencearticle 29 du décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 21, la rubrique relative au grade d'attaché principal est remplacée par la rubrique suivante :
2. «
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Attaché principal
6. 10e échelon
7. ---
8. 9e échelon
9. 3 ans
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 7e échelon
13. 2 ans et 6 mois
14. 6e échelon
15. 2 ans et 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans
18. 4e échelon
19. 2 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 2 ans
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 : art. 21
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