Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
IdentifiantLEGIARTI000033708298
Texte parentLEGITEXT000033708242
Référencearticle 3 du décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2 sont supprimés.
II.-Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.
« Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement.
« Ils exercent leurs fonctions dans les domaines de l'administration générale, notamment les ressources humaines, les finances publiques, les fonctions juridiques, la communication, les fonctions logistiques, la gestion du domaine, l'action sociale et l'action culturelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 2, art. 2-1
Aller plus loin
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