Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000033708290
Texte parentLEGITEXT000033708242
Référencearticle 31 du décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 25-2 est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. SITUATION DANS LE GRADE
4. d'attaché principal
5. SITUATION DANS LE GRADE
6. d'attaché hors classe
7. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
8. de la durée de l'échelon
9. 10e échelon
10. 6e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 9e échelon
13. 5e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 8e échelon
16. 4e échelon
17. 5/6e de l'ancienneté acquise
18. 7e échelon
19. 3e échelon
20. 4/5e de l'ancienneté acquise
21. 6e échelon
22. 2e échelon
23. 4/5e de l'ancienneté acquise
24. 5e échelon
25. 1er échelon
26. Ancienneté acquise
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 : art. 25-2
Aller plus loin
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