Décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1818 du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033709196
Texte parentLEGITEXT000033709190
Référencearticle 1 du décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2017, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,76 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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