Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1874 du 26 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033710317
Texte parentLEGITEXT000033710308
Référencearticle 2 du décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033710317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.