Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1874 du 26 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033710327
Texte parentLEGITEXT000033710308
Référencearticle 9 du décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 et 6 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 : art. 3, art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033710327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.