Décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1875 du 26 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033710733
Texte parentLEGITEXT000033710723
Référencearticle 18 du décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 40 du décret du 14 août 1975 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 75-770 du 14 août 1975 : art. 40

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