Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1880 du 26 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000033711233
Texte parentLEGITEXT000033711201
Référencearticle 10 du décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : « neuf » est remplacé par le nombre : « dix ».
Dans le tableau du même article, la rubrique relative au grade de conseiller principal est ainsi modifiée :
«
2. CONSEILLER PRINCIPAL
3. 10e échelon
4. -
5. 9e échelon
6. 3 ans
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 6e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 5e échelon
14. 2 ans
15. 4e échelon
16. 2 ans
17. 3e échelon
18. 2 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.