Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1880 du 26 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033711225
Texte parentLEGITEXT000033711201
Référencearticle 6 du décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 17.-Le grade de conseiller comprend onze échelons. « Le grade de conseiller principal comprend neuf échelons. « La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Conseiller principal

6. 9e échelon

7. -

8. 8e échelon

9. 3 ans

10. 7e échelon

11. 2 ans 6 mois

12. 6e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 5e échelon

15. 2 ans

16. 4e échelon

17. 2 ans

18. 3e échelon

19. 2 ans

20. 2e échelon

21. 2 ans

22. 1er échelon

23. 2 ans

24. Conseiller

25. 11e échelon

26. -

27. 10e échelon

28. 4 ans

29. 9e échelon

30. 3 ans

31. 8e échelon

32. 3 ans

33. 7e échelon

34. 3 ans

35. 6e échelon

36. 3 ans

37. 5e échelon

38. 2 ans 6 mois

39. 4e échelon

40. 2 ans

41. 3e échelon

42. 2 ans

43. 2e échelon

44. 2 ans

45. 1er échelon

46. 1 an 6 mois

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-364 du 1 avril 1992 : art. 17

Aller plus loin

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