Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1880 du 26 décembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033711229

Texte parentLEGITEXT000033711201

Référencearticle 8 du décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 21.-Les conseillers nommés au grade de conseiller principal en application de l'article 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

3. SITUATION DANS LE GRADE de conseiller

4. SITUATION DANS LE GRADE de conseiller principal

5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon

6. 11e échelon

7. 6e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 10e échelon

10. 5e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 9e échelon

13. 4e échelon

14. Ancienneté acquise

15. 8e échelon

16. 3e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 7e échelon

19. 3e échelon

20. Sans ancienneté

21. 6e échelon

22. 2e échelon

23. Ancienneté acquise

24. 5e échelon

25. 1er échelon

26. Ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°92-364 du 1 avril 1992 : art. 21

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