Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1880 du 26 décembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033711231

Texte parentLEGITEXT000033711201

Référencearticle 9 du décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18,20-1,22 à 35,37 et 38 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°92-364 du 1 avril 1992 : art. 18, art. 20-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37, art. 38

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