Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711551
Texte parentLEGITEXT000033711545
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 14 février 2002 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033711551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.