Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000033716087
Texte parentLEGITEXT000033715975
Référencearticle 46 du décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2-1, après les mots : « Polynésie française », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 : art. 2-1
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