Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.
1. Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2007-768 du 9 mai 2007
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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