Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
RattachementChapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
IdentifiantLEGIARTI000033724944
Texte parentLEGITEXT000033724889
Référencearticle 19 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1434-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du second alinéa du I est ainsi modifiée :
3. a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » ;
4. b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que d'un membre du comité de massif concerné » ;
5. 2° A la dernière phrase du premier alinéa du III, après le mot : « ville », sont insérés les mots : «, aux zones de montagne ».