LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016

Rattachement

Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières

Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières

IdentifiantLEGIARTI000033725038

Texte parentLEGITEXT000033724889

Référencearticle 56 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 341-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « En zone de montagne, le 1° du présent article ne s'applique pas au défrichement de boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code forestier (nouveau) : art. L341-6

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