Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
RattachementChapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
IdentifiantLEGIARTI000033725086
Texte parentLEGITEXT000033724889
Référencearticle 67 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er A de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est complété par les mots : « et celles du secteur touristique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 Divisions : Art. 1 A
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