RattachementChapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir
Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir
IdentifiantLEGIARTI000033724950
Texte parentLEGITEXT000033724889
Référencearticle 82 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code du tourisme.
3. Art. L323-1
4. II. - Aucune reprise de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du code général des impôts n'est effectuée si l'absence de classement d'un village résidentiel de tourisme résulte du I du présent article.
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