Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000033725028
Texte parentLEGITEXT000033724889
Référencearticle 90 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 17,56,58,66 et 95 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 précitée sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : art. 17, art. 56, art. 58, art. 66, art. 95 Divisions : Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
Aller plus loin
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