Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5232-5 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. L5232-5
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 · Article
Article 91
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000033725040
Texte parentLEGITEXT000033724889
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