Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1901 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033730667
Texte parentLEGITEXT000033730657
Référencearticle 3 du décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre et au premier alinéa du point 4 de l'annexe 41-2 de la quatrième partie du même code, les mots : « aux articles D. 4151-18 et D. 4383-1 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article D. 4383-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Art. Annexe 41-2
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