LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

TexteLOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033737446

Texte parentLEGITEXT000033737435

Référencearticle 9 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 (version du 31 décembre 2016)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code des transports

3. Art. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code des transports

6. Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. L3121-9, Art. L3121-10

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code des transports Art. L3124-11

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Code des transports

11. Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3123-2-1, Art. L3124-2, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L3124-6, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. L3124-7

12. II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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