Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaire

IdentifiantLEGIARTI000052121385

Texte parentLEGITEXT000033737524

Référencearticle 2-1 du décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Le complément individuel temporaire est versé mensuellement.

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