1. Les agents qui bénéficient du complément individuel temporaire sont informés du montant, de la périodicité ainsi que des modalités de versement du complément individuel temporaire. Leur ayants droit bénéficient des mêmes informations.
Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 · Article
Article 2-2
Article en vigueur depuis le 22 août 2025.
TexteDécret n°2016-1892 du 27 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaire
IdentifiantLEGIARTI000052121387
Texte parentLEGITEXT000033737524
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