Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 décembre 1998 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé et les articles 1er et 2, les mots : « fonds de gestion de l'allocation temporaire » sont complétés par les mots : « et du complément individuel temporaire ».
3. 2° L'article 1er est complété par les mots : « d'une part, et celle du complément individuel temporaire prévu au II du même article, d'autre part. »
4. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
5. a) Au troisième alinéa le mot : « La » est remplacé par le mot : « Une » et les mots : « de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « contrôle et exploitation aériens ».
6. b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « 2° Une contribution financière de l'Etat (budget annexe contrôle et exploitation aériens) au titre du complément individuel temporaire ; ».
8. a) Au quatrième alinéa, le 2° devient un 3°.
9. b) Au sixième alinéa, après les mots : « l'allocation temporaire complémentaire » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, du complément individuel temporaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 : art. 1, art. 2