Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033738357
Texte parentLEGITEXT000033738317
Référencearticle 7 du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4153-40 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Tout jeune affecté aux travaux mentionnés au premier alinéa bénéficie du suivi individuel renforcé de son état de santé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23. »