Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033738361
Texte parentLEGITEXT000033738317
Référencearticle 9 du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4323-56 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23. »