Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1978 du 30 décembre 2016
RattachementTitre Ier : COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
IdentifiantLEGIARTI000033791832
Texte parentLEGITEXT000033791816
Référencearticle 1 du décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 912-4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « quarante-deux » est remplacé par le nombre : « quarante » ;
3. 2° Au 1°, le nombre : « quatorze » est remplacé par le nombre : « douze ».