Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1978 du 30 décembre 2016
RattachementTitre II : ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000033791834
Texte parentLEGITEXT000033791816
Référencearticle 2 du décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 921-7 devient l'article R. 921-9 et l'article R. 921-9 devient l'article R. 921-7 ;
3. 2° La sous-section 1 devient la sous-section 2, comprenant les articles R. 921-8 à R. 921-14, et la sous-section 2 devient la sous-section 3, comprenant les articles R. 921-15 à R. 921-19 ;
4. 3° Il est rétabli une sous-section 1, intitulée : « Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche », comprenant l'article R. 921-7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R921-7, art. R921-9 Divisions : Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche ; Sous-section 3 : Licence de pêche européenne ; Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche
Aller plus loin
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