Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1950 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033791988
Texte parentLEGITEXT000033791969
Référencearticle 3 du décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 août 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 6° De permettre la mise à disposition des informations du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le cadre du compte personnel d'activité, par l'intermédiaire des services en ligne mentionnés au I de l'article L. 5151-6 et au I de l'article L. 6323-8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 : art. 1
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