RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 décembre 2016 (version du 29 décembre 2016)Légifrance →
1. b. Pour les transporteurs non soumis à SIG et non dotés d'un SIG :
2. 1. Plan PDF ou JPEG des canalisations ;
3. 2. Coordonnées x, y des extrémités, changements de direction et points singuliers de la canalisation (notamment le point de rattachement de chacune des installations annexes au tracé linéaire de la canalisation) ;
4. 3. Série des coordonnées des sommets d'emprise de chacune des installations annexes.
5. Nota 3. - Plusieurs canalisations d'une même nappe peuvent être traitées conjointement si leurs coordonnées de positionnement sont identiques.
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