1. 2. Informations attributaires à fournir (cf. article 16 de l'arrêté multifluide et § 3.1 du guide SIG)
2. a. Attributs attachés à l'ensemble d'une canalisation (ou d'un réseau) et non modifiables dans les segments :
3. 1. Nom du transporteur ;
4. 2. Catégorie de fluide : gaz naturel ou assimilé, hydrocarbure, produit chimique ;
5. 3. Phase du produit tel que transporté : gazeux, liquide, liquéfié ;
6. 4. Nature du fluide : liste fermée (gaz naturel, essence…).
7. b. Attributs attachés à chacun des segments homogènes en termes de largeur de SUP, ou communs à l'ensemble d'une canalisation :
8. 1. Identifiant attribué à la canalisation ou au segment dans le SIG et dans l'étude de dangers (EDD) ;
9. 2. Désignation donnée à la canalisation ou au segment par le transporteur (même si cette donnée est « facultative », il est fortement conseillé de la fournir pour une meilleure lisibilité des arrêtés préfectoraux de SUP) ;
10. 3. Diamètre nominal (DN) maximal, en équivalent mm ;
11. 4. Pression maximale en service (PMS administrative, retenue dans les EDD pour calculer les distances d'effets) ;
12. 5. Année de pose (1) ;
13. 6. Incertitude maximale de positionnement x, y du tracé de la canalisation au sens de la réglementation DT-DICT (classe de précision A, B ou C) (2) ;
14. 7. Distances d'effets des phénomènes accidentels (arrondies aux 5 mètres supérieurs pour toute valeur inférieure à 5 m ou supérieure à 15 m) :
15. - PEL « sans éloignement » du scénario majorant (projet de SUP 1) (3) ;
16. - PEL « avec éloignement » du scénario réduit (projet de SUP 2) (4) ;
17. - ELS « avec éloignement » du scénario réduit (projet de SUP 3) ;
18. 8. Mode d'implantation : enterré, aérien, installation annexe ;
19. 9. Coefficient de sécurité réglementaire (ex-catégorie d'emplacement) : A, B, C ;
20. 10. Coefficient de sécurité réel : A, B, C ;
21. 11. Matériau ;
22. 12. Epaisseur ;
23. 13. Profondeur nominale de pose ;
24. 14. Température ;
25. 15. Existence ou projet de mesure compensatoire : oui (en place), non (en projet ou non prévues par l'EDD).
26. Nota 4. - Les attributs prévus aux points 9 à 15 ne figureront pas dans la base agrégée gérée par le service national de gestion des SUP.