Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1956 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033821653
Texte parentLEGITEXT000033821609
Référencearticle 18 du décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 est ainsi intitulée :
2. « Section 3.-L'office N-SIS II et le bureau national Sirene ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure Divisions : Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene
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