Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1956 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033821620
Texte parentLEGITEXT000033821609
Référencearticle 2 du décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « Système d'information Schengen » sont complétés par les mots : « de deuxième génération (SIS II) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure Divisions : Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
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