Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1956 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033821628
Texte parentLEGITEXT000033821609
Référencearticle 6 du décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans toutes les dispositions de la section 2, ainsi que dans tous les textes réglementaires, l'acronyme : « N-SIS » est remplacé par l'acronyme : « N-SIS II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure Divisions : Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "
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